RESOLUTION C 6/29-ECO

HARMONISATION D’UN TARIF DOUANIER

III. Tenant compte de l’intérêt général, les Etats producteurs de vins doivent coopérer à la réalisation des résolutions I et II :

a) Etablissement et intensification là où il existe du crédit agricole à court ou long terme, spécialement pour provoquer la création de caves et distilleries coopératives, en prenant, comme base des crédits à concéder, les apports effectués par les producteurs en produits et en espèces, avec un minimum du double de ces apports personnels et avec un amortissement en 20 ou 25 ans;

b) Etablissement et intensification, avec caractère officiel, de renseignement théorique et pratique de comptables, œnologues, directeurs de caves et distilleries coopératives. Il est très désirable que ce personnel se forme parmi les producteurs directement intéressés à ces travaux;

c) Etablissement et intensification de projets pour les divers types de caves et distilleries coopératives pour que la production puisse s’orienter sur un principe unique avec le minimum d’erreur et le maximum de garantie;

d) Tenant compte des grands avantages et facilités que peuvent offrir ces organismes et de la garantie qu’ils donnent, il est désirable que ces organismes soient chargés de rétablissement des statistiques de production et de consommation, qu’ils interviennent aussi dans la publication des cours des marchés, dans la répression des (fraudes, etc., -leur intervention ayant un caractère précieux en leur qualité d’organes viti-vinicoles;

e) Que le but final de ces organismes soit l’amélioration; et la transformation et la vente la plus économique de la production de ses associés. L’ensemble des associés doit être traité comme une personnalité juridique identique à chacun de ses composants individuels. Donc, ces organismes ne doivent subir aucune charge ni impôt que ceux qui peuvent être appliqués à chacun des associés séparément.