Coopération viti-vinicole (caves coopératives)

Status: In force

Coopération viti-vinicole (caves coopératives)

RÉSOLUTION C 7/53-ECO

COOPÉRATION VITI-VINICOLE (CAVES COOPÉRATIVES)

LE V IIE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN,

CONSIDÉRANT la diversité des situations dans lesquelles sont placées les caves coopératives dans les divers pays participants, tant au point de vue de leurs résultats que de leur fonctionnement ;

CONSIDÉRANT d’autre part l’intérêt primordial qu’il y aurait à centraliser tous les renseignements statistiques concernant les caves coopératives,

RECOMMANDE AUX PAYS PARTICIPANTS :

  1. La codification des textes régissant les coopératives viti-vinicoles en vue de l’étude par l’ O. I. V. de leur unification ;
  2. De vouloir bien envoyer annuellement à l’O.I.V. un rapport centralisant les renseignements les plus complets sur les coopératives viticoles des pays membres, en ce qui concerne leur nombre, leurs opérations, leur forme d’activité, leur équipement, le volume produit, etc. ;
  3. L’adoption d’une législation permettant le développement des organisations économiques existantes dans le domaine de la distribution des produits de la vigne, en vue d’accroître au maximum la consommation et les débouchés des produits de qualité.