Établissement des prix des vins de consommation courante en vue de la répression des abus

Status: In force

Établissement des prix des vins de consommation courante en vue de la répression des abus

RÉSOLUTION AG 16/54-ECO

ETABLISSEMENT DES PRIX DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE EN VUE DE LA RÉPRESSION DES ABUS

  1. A la production,
  2. Dans les hôtels et restaurants.

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

RÉUNI au cours de sa XXXIVe Session plénière et après avoir entendu le rapport présenté sur cette question,

APPROUVE

  • L’attribution de ce thème à la sous-commission d’étude des prix de revient à la production du raisin et du vin;
  • L’établissement d’un questionnaire sur ce sujet à adresser aux pays membres tenant compte des variations considérables des conditions de prix.