Montant de l'unité de contribution

Status: In force

Montant de l'unité de contribution

RÉSOLUTION AG  24/73-STR

MONTANT DE L’UNITÉ DE CONTRIBUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

APRÈS AVOIR APPROUVÉ le budget rectificatif de l’exercice 1973, arrêté à 694 000 F pour les recettes et à 688 130 F pour les dépenses, et le budget primitif de 1974 arrêté à 734 300 F pour les dépenses et, provisoirement, sous réserve des décisions à venir, à 694 000 F pour les recettes,

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE du compte rendu du Comité financier (doc. 185 CF 6) D’ où il ressort que, compte tenu de la situation monétaire mondiale, dès 1974 le montant des dépenses de l’Organisation augmentera de manière à dépasser très nettement les ressources;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’éviter la rupture de l’équilibre financier qui se traduirait alors par d’important déficits incompatibles au bon fonctionnement de l’Organisation,

ET CONSTATANT que l’augmentation générale des prix et services est, selon les avis les plus autorisés en matière d’économie et de finances, de l’ordre de 8 à 10 % par an,

DEMANDE aux Gouvernements des pays membres de bien vouloir :

  1. Porter à 7 200 F le montant de l’unité de contribution à partir de 1974,
  2. Et de majorer ce dernier chiffre de 8 % pour chacune des années 1975 et 1976.