RESOLUTION AG 23/73-ECO

MISE EN PLACE D’UN QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISTILLERIES ET LE TRAITEMENT DES PRODUITS SECONDAIRES DE LA VINIFICATION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSIDÉRANT l’intérêt d’une enquête sur la réglementation officielle concernant le fonctionnement des distilleries en général, et en particulier, des installations pour le traitement des produits secondaires de la vinification,

CHARGE les Services de l’O.LV. de procéder à cette enquête auprès de tous les pays membres en utilisant le questionnaire ci-après, approuvé par la Commission III : Eco­ nomie vitivinicole :

Questionnaire

I. — Distillation (eaux-de-vie d'origine vinique, eaux-de-vie agricoles diverses, alcool vinique, alcool éthylique d'autres origines) :

1. Rédiger une brève note sur l'évolution de la discipline de la distillation et sur la réglementation fondamentale actuellement en vigueur.
2. Indiquer les conditions générales de base exigées pour l'installation des distilleries, continues et intermittentes, et pour leur fonctionnement.
3. Indiquer, en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des différents produits de distillation :
   1. Les matières premières susceptibles d'être utilisées et le régime de circulation et de commercialisation de ces matières premières,
   2. Qui a le droit de procéder à la distillation (producteur, industriel, organisation d'État, etc.) ?
   3. Les conditions auxquelles devra obéir l'installation,
   4. Les conditions de fabrication (exigence de comptes courants, de matières premières et de produits obtenus, etc.),
   5. La destination, obligatoire ou non, des produits obtenus (consommation propre, commercialisation conditionnée, etc.),
   6. Qui peut procéder à la commercialisation (distillateur, commerçant, etc.)?
   7. Les exigences quant à la dénomination et à la présentation des produits mis en bouteille?
   8. Les conditions exigées pour la commercialisation jusqu'au détaillant (obligation ou liberté de mise en bouteille, conditionnement du transit, etc.),
   9. La réglementation de la vente au détail,
   10. Les organismes ou services qui contrôlent en haut lieu la distillation.

II. — Utilisation des sous-produits de la vinification (marc, piquettes, lies, pépins, pellicules).

1. Indiquer, en ce qui concerne le traitement de ces produits,
   1. Les conditions générales exigées pour le fonctionnement des installations d'utilisation des sous-produits,
   2. La nature de ces installations (coopératives, organisations commerciales, organisations d'État, etc.),
   3. Les produits habituellement obtenus, outre les eaux-de-vie et l'alcool, et les conditions dans lesquelles ils peuvent ou doivent être commercialisés.

Note : En complément des réponses qui seront données aux différents points de ce Ques­

tionnaire, il conviendrait de signaler les textes législatifs y relatifs.