RÉSOLUTION AG 17/70-ECO

RECOMMANDATION RELATIVE À LA MISE EN EXPÉRIMENTATION DES TECHNIQUES D’ÉCHANTILLONNAGE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

PRENANT ACTE avec satisfaction des travaux accomplis par le Centre-Fraudes, qui ont abouti à la rédaction d’un « Bulletin international d’analyse des vins » (*) et d’un « Règlement sur la procédure facultative de conciliation et d’arbitrage » (Annexe IV), déjà adoptés par la 49e Assemblée Générale, ainsi que d’un « projet de Règlement sur la procédure de prélèvement d’échantillons », du plus grand intérêt (Annexe V),

CONSCIENTE que cette dernière est le complément obligatoire du « Bulletin International d’analyse des vins » et qu’elle en conditionne la valeur,

MAIS CONSTATANT que, dans certains cas, sa complexité peut imposer aux Services de la Répression des Fraudes certaines adaptations,

RECOMMANDE aux Gouvernements la mise en expérimentation des techniques d’échantillonnage proposées, en vue de leur adoption au terme d’un délai de trois ans.

(*) Un modèle de ce “Bulletin international d’analyse des vins”, imprimé sur des feuillets de différentes couleurs, format 32x20 est disponible au Siège de l’OIV. Les Services gouvernementaux intéressés peuvent demander le nombre d’exemplaires qu’ils désirent.