RÉSOLUTION ECO 4/92

ÉTIQUETAGE DES SPIRITUEUX VITIVINICOLES

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION « Economie vitivinicole », à partir des travaux du groupe

d’experts « Eaux-de-vie de vin et alcools d’origine vitivinicole »,

APPROUVE la fiche 7 de la norme relative aux indications obligatoires dans l’étiquetage des spiritueux vitivinicoles.

2. INDICATIONS OBLIGATOIRES (suite)

2.3. Volume nominal

2.3.1. Objectifs

Le préconditionnement en volume de produits énumérés au § 1.1.1. en préem­ ballage doit être effectué de telle sorte que les lots de ces préemballages satis­ fassent, en ce qui concerne le volume nominal, aux prescriptions suivantes :

2.3.1.1. Le volume effectif ne doit pas être, en moyenne, inférieur au volume nominal.

2.3.1.2. La proportion de préemballage présentant un écart en moins supérieur à la valeur prévue au point 2.3.2.5. doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de satisfaire aux contrôles définis au point 2.3.5.

2.3.2. Définitions

2.3.2.1. Le préemballage est l’ensemble d’un produit et de l’emballage individuel danslequel il est préemballé.

Un produit est préemballé lorsqu’il est logé dans un emballage de quelque nature qu’il soit, hors la présence de l’acheteur et de telle sorte que la quantité de produit contenue dans l’emballage ait une valeur choisie à l’avance et ne puisse être modifiée sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modifi­ cation décelable.

2.3.2.2. Le volume nominal est la quantité du produit que le préemballage est censé contenir.

2.3.2.3. Le volume effectif du produit est le volume que le préemballage contient réel­ lement à la température de 20 °C, quelle que soit la température à laquelle le remplissage est effectué, le contrôle étant exercé à 20 °C.

2.3.2.4. L’écart en moins sur la quantité d’un préemballage est la différence entre le volume effectif et le volume nominal.

Les présentes dispositions n’ont pas d’incidence au plan fiscal.

2.3.2.5. L’écart maximal toléré en moins sur la quantité du produit est fixé conformément au tableau suivant :

Volume nominal (en ml)	50	100	187	200	250	375	500	700	750
Ecart maximal toléré en moins (en ml)	4,5	4,5	8,4	9	9	11,25	15	15	15

Volume nominal (en ml)	1000	1500	2000	3000	4000	5000	6000	9000	10 000
Ecart maximal toléré en moins (en ml)	15	22,5	30	45	60	75	90	135	150

2.3.3. Gammes

Les produits visés au § 1.1.1., lorsqu’ils sont destinés au consommateur final, peuvent circuler librement dans les Etats membres de l’O.I.V. s’ils sont contenus dans des préemballages présentant les volumes nominaux ci-après indiqués en litre :

0,050

0,100

0,200

0,500

0,700

1,000

A titre complémentaire et facultatif pour les États, il existe une liste supplémentaire de volumes nominaux exprimés en litre auxquels s’appliquent toutes les prescriptions relatives à l’étiquetage et au contrôle :

0,020	0,030	0,040	0,125	0,150	0,175
0,250	0,350	0,375	0,600	0,650	0,750
0,800	1,125	1,500	1,750	2,000	2,500
3,000	4,000	4,500	5,000	10,000

En vue d’assurer une saine concurrence, les États s’efforcent de supprimer, sur leur marché intérieur, l’emploi de préemballages présentant d’autres volumes nominaux.

Toutefois, ils peuvent admettre certains volumes nominaux traditionnels s’aplquant à des récipients de forme typique caractérisant une provenance particulière et sous réserve qu’il n’en résulte ni confusion pour l’acheteur ni concurrence déloyale à l’égard d’autres produits similaires.

2.3.4. Inscriptions

Le volume nominal est exprimé dans les unités de volume suivantes : litre (1), décilitre (dl), centilitre (cl), millilitre (ml) ; il est inscrit en chiffres et complété par le symbole ou par l’indication en toutes lettres de l’unité choisie.

Le volume ainsi indiqué peut être suivi d’une mention se référant à un autre système de mesure (par exemple, le système impérial), sous réserve qu’il n’en résulte aucune confusion sur la quantité présentée à l’acheteur.

2.3.5. Prescriptions relatives au contrôle des lots de préemballages

Le contrôle des lots est effectué par échantillonnage ; il porte sur le volume effectif de chaque préemballage de l’échantillon et sur la moyenne de ces contenus effectifs.

Pour chacune de ces vérifications, il est prévu un plan d’échantillonnage décrit ci-après :

Le lot est constitué par l’ensemble des préemballages de même quantité nominale, de même modèle, de même fabrication, emplis dans un même lieu et faisant l’objet du contrôle ; son effectif est limité à 10 000 :

• L’échantillon est prélevé au hasard dans le lot ;
• Le volume effectif des préemballages peut être mesuré directement à l’aide d’instruments de mesurage volumétrique ou indirectement par pesage du contenu du préemballage et mesurage de sa masse volumique ;
• Quelle que soit la méthode utilisée, l’erreur commise lors du mesurage du volume effectif d’un préemballage doit être au plus égale au cinquième de l’écart en moins toléré correspondant au volume nominal du préem­ ballage ;
• Lorsque la masse de l’emballage est suffisamment variable pour introduire une erreur supérieure à celle précédemment fixée, le contrôle est destructif, il nécessite l’ouverture des emballages.

2.3.5.1. Contrôle du contenu effectif d’un préemballage.

Pour obtenir le volume minimal toléré, on déduit du volume nominal du préem­ ballage l’écart maximal toléré correspondant à ce volume, prévu au point 2.3.2.5. de ce document.

Les préemballages du lot ayant un volume effectif inférieur au volume minimal toléré sont appelés défectueux.

Le nombre de préemballages à contrôler doit être égal à l’effectif de l’échan­ tillon donné par le tableau ci-après :

Contrôle	Effectif du lot	Ordre de prélèvement de l’échantillon	Effectif de l’échantillon	Effectif cumulé	Nombre de défectueux
					Critère d’acceptation	Critère de rejet
Destructif	100	1	20	20	1	2
Non destructif	100 à 500 501 à 3200 3201 et plus	1 2 1 2 1 2	30 30 50 50 80 80	30 60 50 100 80 160	1 4 2 6 3 8	3 5 5 7 7 9

Pour le contrôle destructif :

• Si le nombre de défectueux trouvés dans l’échantillon est inférieur ou égal au critère d’acceptation, le lot est accepté pour le contrôle ;
• Si le nombre de défectueux trouvés dans l’échantillon est égal ou supérieur au critère de rejet, le lot n’est pas accepté pour le contrôle.

Pour le contrôle non destructif :

• Si le nombre de défectueux trouvés dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère d’acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;
• Si le nombre de défectueux trouvés dans le premier échantillon est égal ou supérieur au premier critère de rejet, le lot sera rejeté ;
• Si le nombre de défectueux trouvés dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d’acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l’effectif est donné sur le plan.

Les nombres de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés :

• Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d’acceptation, le lot sera considéré comme acceptable pour ce contrôle ;
• Si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot sera rejeté ;
• Les lots d’effectifs inférieurs à 100 sont contrôlés à 100 p. 100. Le lot est accepté s’il contient moins de 2 p. 100 de défectueux.

2.3.5.2.Contrôle de la moyenne des volumes effectifs des préemballages d’un lot.

Un lot de préemballages est accepté pour ce contrôle si la moyenne x des volumes effectifs x, des n préemballages de l’échantillon est supérieure ou égale à la valeur :

Dans cette formule, on désigne par :

Vn : le volume nominal des préemballages,

N :le nombrede préemballages de l’échantillon donné par le tableau repris ci-après,

s: l’estimation de l’écart-type des quantités effectives du lot,

t (1 - ) : la variable aléatoire de la distribution de student fonction du nombre de degrés de liberté V = n - 1 et du niveau deconfiance [1 - a] = 0,995.

Les critères de rejet et d’acceptation en fonction de l’effectif de l’échantillon et de la nature du contrôle (destructif ou non) sont repris dans le tableau suivant :

Contrôle	Effectif du lot	Effectif de l’échantillon	Critères
			Acceptation	Rejet
Destructif	100	20
	100 à 500 >500	30 50

Les lots d’effectif inférieur à 100 sont contrôlés à 100 p. 100. Le lot est accepté si la moyenne des volumes effectifs de tous les préemballages du lot est supé­ rieure ou égale à la valeur du volumenominal.

2.3.5.3. Un lot de préemballages est accepté si les résultats des contrôles prévus aux points 2.3.5.1. et 2.3.5.2. satisfont aux critères d’acceptation.

2.3.5.4. La méthode proposée ci-avant est une méthode deréférence.D’autres méthodes d’efficacité équivalente sont admises.