RESOLUTION AG 10/76-ECO

MISE EN PLACE D’UN CADASTRE VITICOLE POUR TOUS LES PAYS VITICOLES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l’exposé sur rétablissement de cadastres viticoles

CONSIDÉRANT l’importance de la qualité des statistiques nationales pour la bonne

connaissance de l’offre sur le marché du vin,

RÉSOLUTION AG 9/76-ECO

RECOMMANDATION POUR UNE CONSOMMATION RAISONNABLE DE BONS VINS, À PRIX ABORDABLES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SUR RECOMMANDATION du Symposium international sur la consommation du vin dans le monde qui s’est tenu à Avignon (France) du 15 au 18 juin 1976,

RÉSOLUTION C 11/77-ECO

UTILISATION D’APPELLATION D’ORIGINE DANS LES PAYS PRODUCTEURS DE VINS: ENQUÊTE, DÉFINITION ET PROCÉDURES DE CONTRÔLE

LE CONGRÈS,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur les problèmes des appellations d’origine dans les divers pays viticoles, et du rapport du Groupe d’experts sur la Collaboration internationale en matière de répression des fraudes,

RÉSOLUTION C 10/77-ECO

POURSUITE DE TRAVAUX ET DE MESURES CONTRE L’INTÉRESSEMENT DES PRODUCTEURS DE RAISINS

LE CONGRÈS,

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l’exposé sur le paiement des produits de la vigne selon la qualité de la vendange

SOULIGNE l’importance de cette question dans l’intérêt de l’obtention de vins de qualité en harmonie avec leurs débouchés,

RÉSOLUTION C 9 /77-ECO

TRAVAUX POUR UNE MÉTHODE UNIFORME D’APPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS DU PRIX DE REVIENT DU RAISIN ET DU VIN

LE CONGRÈS,

AYANT ENTENDU l’exposé sur l’établissement des prix de revient viticoles, et

CONSCIENT de la complexité et de la difficulté de cette notion, ainsi que sa variabilité dans l’économie vitivinicole de divers pays,

RÉSOLUTION C 8/77-ECO

MESURES TENANT À UNE CONSOMMATION RAISONNABLE DU VIN

LE CONGRÈS,

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé sur la Situation de la viticulture dans le monde, et

CONSCIENT des efforts importants faits par les professionnels de la vigne et du vin pour améliorer la qualité,

RESOLUTION AG 11/78-ECO

RÉDUCTION DES TAUX D’ACCISES ET AUTRES TAXES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT le niveau élevé des accises et autres taxes frappant le vin dans certains

pays et leurs augmentations récentes,

CONSTATANT, par ailleurs, que ces droits représentent, dans certains cas, plusieurs

fois le prix du vin au stade de la production,

RÉSOLUTION AG 10/78-ECO

PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT :

RÉSOLUTION AG 11/79-ECO

RECOMMANDATIONS AUX NOUVEAUX VIGNOBLES

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR ENTENDU, en séance inaugurale, M. le Ministre Fédéral E r TL,

après les exposés du Président de l’O.I.V. et du Directeur sur la situation de la viticulture dans le monde, ainsi que de certains rapports économiques de la Section III, et dans le souci de satisfaire au mieux les consommateurs de vin dans le monde,

RÉSOLUTION AG 10/79-ECO

DISTINCTION ENTRE MENTIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DE L’ÉTIQUETAGE

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT que l’étiquetage est un élément essentiel d’information du consommateur en même temps qu’un moyen susceptible de faciliter les transactions,