Commission Economie et droit

Adopted

Situation de la viticulture dans le monde

RÉSOLUTION C 1/56-ECO

SITUATION DE LA VITICULTURE DANS LE MONDE

LE CONGRÈS,

CONSIDÉRANT que l’étude de la situation de la viticulture dans le monde révèle que depuis le Congrès de Rome la production viticole continue à s’accroître;

RENOUVELLE avec force les recommandations antérieures formulées par les précédents congrès et le Comité de l’O. I. V., tendant à équilibrer production et consommation :

Fiscalité frappant les vins

RÉSOLUTION AG 2/56-ECO

FISCALITÉ FRAPPANT LES VINS

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

CONSIDÉRANT que la fiscalité grève en général plus lourdement le vin que d’autres produits agricoles ou industriels;

CONSIDÉRANT également que la comparaison des charges fiscales entre les différents pays est rendue difficile, lorsqu’elles sont exprimées en valeur absolue,

Unification des méthodes d'établissement des statistiques vitivinicoles (en coopération avec la F.A.O)

RÉSOLUTION AG 1/56-ECO

UNIFICATION DES MÉTHODES D’ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES VITI-VINICOLES (EN COOPÉRATION AVEC LA F. A. O.)

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

CONSIDÉRANT l’intérêt que présente l’unification des méthodes d’établissement des statistiques viti-vinicoles, en collaboration avec la F. A. O.;

Unification des méthodes d'établissement des statistiques vitivinicoles (en coopération avec la F.A.O)

RÉSOLUTION AG 7/57-ECO

UNIFICATION DES MÉTHODES D’ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES VITIVINICOLES (EN COOPÉRATION AVEC LA F. A. O.)

LE COMITÉ,

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l’enquête entreprise par l’O. I. V. en vue de recueillir des renseignements statistiques;

DÉCIDE de faire imprimer le questionnaire O. I. V.-F. A. O. en tenant compte des modifications proposées par la sous-commission.

EN OUTRE, le Comité,