Commission Economie et droit

Adopted

Sur la propagande pour les produits de la vigne

RÉSOLUTION AG 8/58-ECO

SUR LA PROPAGANDE POUR LES PRODUITS DE LA VIGNE

LE COMITÉ,

PRENANT en considération les recommandations des Congrès d’Athènes et de Rome relatives à la nécessité d’une propagande en faveur du vin sur le plan international,

OBSERVANT qu’une initiative de l’O. I. V. aurait l’avantage, tout en faisant progresser la question, de la placer sur un plan d’une rigoureuse neutralité :

Sur l'organisation des services de prévention et de répression des fraudes dans les différents pays pour les produits de la vigne

RÉSOLUTION AG 6/58-ECO

SUR L’ORGANISATION DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE REPRESSION DES FRAUDES DANS LES DIFFÉRENTS PAYS POUR LES PRODUITS DE LA VIGNE

LE COMITÉ,

APRÈS AVOIR ENTENDU le rapport général relatif à cette question,

RECOMMANDE aux pays adhérents à L’O. I. V.

Sur la situation de la viticulture dans le monde

RÉSOLUTION AG 2/58-VIT

SUR LA SITUATION DE LA VITICULTURE DANS LE MONDE

LE COMITÉ,

APRÈS AVOIR EXAMINÉ la situation de la Viticulture dans le monde

CONSTATE que par suite de conditions climatiques exceptionnelles en 1957, les disponibilités en vin au cours de la campagne 1957-1958 ont été réduites et qu’il en est résulté un profond déséquilibre du marché dans certains pays, et une hausse forte et généralisée des prix;

Classification des vins

RÉSOLUTION AG 6/59-ECO

CLASSIFICATION DES VINS

LE COMITÉ,

CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser la politique viti-vinicole des divers pays participants, »

RECOMMANDE la réalisation d’une réglementation viti-vinicole classant les vins en trois catégories:

Evaluation des stocks

RÉSOLUTION AG 11/60-ECO

ÉVALUATION DES STOCKS

LE COMITÉ

CONSCIENT de la difficulté que présente Vévaluation des stocks, tant à la propriété que dans le commerce,

DÉCIDE d'effectuer une enquête sur les divers moyens utilisés dans certains pays pour atteindre ce but, porter à l'ordre du jour de sa prochaine réunion l'examen des résultats de cette consultation.

Coordination internationale des services de la répression des fraudes

RÉSOLUTION AG  10/60-ECO

COORDINATION INTERNATIONALE DES SERVICES DE RÉPRESSION DES FRAUDES

LE COMITÉ,

Sur les conclusions du rapporteur général, qui serviront de base à ses travaux ultérieurs en cette matière.

PROPOSITION de la Commission III : problèmes économiques,

ADOPTE à fin d’arriver rapidement à des réalisations concrètes et efficaces :

LE COMITÉ DÉCIDE

Unification des règlements des concours internationaux de vins

RÉSOLUTION AG 11/61-ECO

UNIFICATION DES RÈGLEMENTS DES CONCOURS INTERNATIONAUX DE VINS

LE COMITÉ,

CONSIDÉRANT que l’unification des règlements des Concours internationaux de vins serait d’une grande utilité,

ET APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE de l’exposé présenté sur cette question à la Commission III,

DÉCIDE :

D’adopter le projet de règlement mis au point par cette Commission et dont le texte paraîtra au Bulletin de l’O.I.V.