Commission Economie et droit

Adopted

Mise en place de méthodes et de procédés conciliant qualité et diminution des coûts

RÉSOLUTION C 8/74-ECO

MISE EN PLACE DE MÉTHODES ET DE PROCÉDÉS CONCILLANT QUALITÉ ET DIMINUTION DES COÛTS

LE CONGRÈS,

CONSIDÉRANT

QUE l’application nécessaire des principes qui justifient la consommation du vin entraîne, en général, une augmentation des charges économiques de la production,

Recommandation relative au cadastre viticole et aux zones de production

RÉSOLUTION C 6/74-ECO

RECOMMANDATION RELATIVE AU CADASTRE VITICOLE ET AUX ZONES DE PRODUCTION

LE CONGRÈS;

CONSIDÉRANT les principes auxquels doit obéir la production vinicole pour justifier la consomma­ tion du vin,

CONFIRMANT les conclusions des congrès antérieurs relatifs à l’abandon de la culture de la vigne dans les terres fertiles et fraîches,

RECOMMANDE

Lignes directrices pour une politique globale internationale de la vigne et du vin

RESOLUTION AG 18/75-ECO

LIGNES DIRECTRICES POUR UNE POLITIQUE GLOBALE INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur la « Mise au point d'une politique globale internationale de la vigne et du vin » visant l’établissement d’un équilibre de la production et des utilisations, en particulier par l’accentuation de l’effet de qualité,

Organisation d'un symposium relatif aux problèmes du marché du vin et de sa consommation

RÉSOLUTION AG 14/75-ECO

ORGANISATION D’UN SYMPOSIUM RELATIF AUX PROBLÈMES DU MARCHÉ DU VIN ET DE SA CONSOMMATION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT le contenu de la résolution n° 17 du XIVe Congrès international de la vigne et du vin de 1974,

COMPTE TENU de l’évolution actuelle de la production dans le monde, d’une paît, et des débouchés d’autre part,

Harmonisation et clarification des conditions de mise sur le marché des vins bénéficiant d'indication géographique ou d'appellation d'origine

RESOLUTION AG 12/76-ECO

HARMONISATION ET CLARIFICATION DES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES VINS BÉNÉFICIANT D’INDICATION GÉOGRAPHIQUE OU D’APPELLATION D’ORIGINE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT :

QUE le consommateur doit être informé et protégé contre toute confusion sur les produits qui lui sont offerts sur les marchés nationaux et internationaux,