Commission Economie et droit

Adopted

Poursuite d'études relatives au coût de production et à la transformation des produits de la vigne au prix de revient de la distribution du vin

RÉSOLUTION AG 14/72-ECO

POURSUITE D’ÉTUDES RELATIVES AU COUT DE PRODUCTION ET À LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA VIGNE AU PRIX DE REVIENT

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’intérêt suscité par les communications relatives aux coûts de production et de transformation des produits de la vigne, ainsi qu’au prix de revient de la distribution des vins,

Mise en place d'un questionnaire sur le fonctionnement des distilleries et le traitement des produits secondaires de la vinification

RESOLUTION AG 23/73-ECO

MISE EN PLACE D’UN QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISTILLERIES ET LE TRAITEMENT DES PRODUITS SECONDAIRES DE LA VINIFICATION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSIDÉRANT l’intérêt d’une enquête sur la réglementation officielle concernant le fonctionnement des distilleries en général, et en particulier, des installations pour le traitement des produits secondaires de la vinification,

Consommation de vins courants et confiance du consommateur

RÉSOLUTION AG 22/73-ECO

CONSOMMATION DE VINS COURANTS ET CONFIANCE DU CONSOMMATEUR

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT l’évolution de la consommation vers les vins fins,

ESTIME que ce phénomène est intéressant à condition qu’il n’aboutisse pas à une désaffection des vins de consommation courante qui permettent l’introduction du vin dans les pays à faible consommation,

Demande d'assurer l'efficacité des mécanismes de prix mis en place

RÉSOLUTION AG 21/73-ECO

DEMANDE D’ASSURER L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE PRIX MIS EN PLACE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la nécessité de la rentabilité de la production et de la commercialisation du vin, dans toutes leurs phases,

DEMANDE  aux pays membres de s’assurer de l’efficacité des mécanismes des prix éventuellement mis en place.

Mise en place d'une enquête relative au calcul des coefficients d'élasticité de la consommation du vin

RÉSOLUTION AG 20/73-ECO

MISE EN PLACE D’UNE ENQUÊTE RELATIVE AU CALCUL DES COEFFICIENTS D’ÉLASTICITÉ DE LA CONSOMMATION DU VIN

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSIDÉRANT l’intérêt de connaître les éléments du calcul des coefficients d’élasticité de la consommation du vin,

Harmonisation des législations pour une consommation raisonnable du vin

RESOLUTION AG 19/73-ECO

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS POUR UNE CONSOMMATION RAISONNABLE DU VIN

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’incertitude des données sur la consommation du vin dans l’ensemble des pays et les dangers de déséquilibre régionaux du marché, même si la situation mondiale peut paraître rassurante dans son ensemble,

APPELLE l’attention des pays membres :

Proposition de colloque sur la question de la consommation du vin dans un contexte d'alimentation

RÉSOLUTION C 17/74-ECO

PROPOSITION DE COLLOQUES SUR LA QUESTION DE LA CONSOMMATION DU VIN DANS UN CONTEXTE D’ALIMENTATION

LE CONGRÈS,

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé sur la distribution du vin en relation avec les aspects économiques et qualitatifs du produit, qui a montré la complexité de ce thème et permis de présenter un cadre de travail pour des réflexions ultérieures pour plusieurs années,

Lutte contre la falsification et utilisation chimique pour protéger le caractère naturel du vin

RÉSOLUTION C 9/74-OEN

LUTTE CONTRE LA FALSIFICATION ET UTILISATION CHIMIQUE POUR PROTÉGER LE CARACTÈRE NATUREL DU VIN

LE CONGRÈS,

CONSIDÉRANT

La nécessité de protéger rigoureusement le caractère naturel du vin en excluant tout apport de substances exogènes non indispensables à sa production et à son élaboration,

RECOMMANDE