3.1.7              Vieillissement du vin

Les termes liés au "vieillissement du vin", ou un terme équivalent, ne peut être utilisé que s'il existe une règlementation nationale définissant les conditions de vieillissement. 

3.1.5              Millésime ou année de récolte

Pour porter cette mention, les vins doivent être issus d'au moins 85% de raisins provenant de l'année indiquée.

3.1.4              Nom de la variété

1. Il ne peut être indiqué que si :

• Le vin est élaboré à partir d’au moins 85 % de raisins provenant de cette variété (après déduction des quantités correspondant aux produits viticoles éventuellement ajoutés à des fins d’édulcoration,
• Cette variété est déterminante du caractère spécif

3.1.3              Nom de l’exploitation viticole

L’utilisation du nom de l’exploitation viticole en combinaison avec, par exemple, château, quinta, finca, tenuta, Weingut, manoir, estate, villa, torre, etc., dans la présentation du vin, est subordonnée aux éléments suivants :

3.1.2              Personnes qui participent au processus de commercialisation

Nom d'une ou de plusieurs personnes, de firmes, ou de groupements de personnes intéressés à la commercialisation du vin, pour avoir participé :

3.1.10         Autres mentions

Sous réserve qu'elles doivent être conformes à la réglementation nationale, pourront figurer également des indications facultatives: mentions ou textes se référant notamment, à l'histoire du vin ou de la firme commerciale, recommandations destinées aux consommateurs, conditions naturelles ou techniques de la viticulture, de la vendange et de l'élaboration, autres mentions de vieillissement, conditions sensorielles, donné

3.1.1              Marques de commerce

• une marque de commerce doit être conforme aux règles fixées par le droit national ;

• une marque de commerce ne peut être contradictoire avec la protection des appellations d’origine et des indications géographiques, telles que définies par l'OIV.

2.7                      Identification des lots

L'indication du numéro de lot, c'est à dire l'indication permettant d'identifier une quantité définie d'un vin produit (et conditionné) dans des conditions analogues, est librement choisie par les opérateurs de sorte que cette indication puisse être clairement distinguée en tant que telle.

2.6           Le nom et l’adresse du responsable du préemballage

2.6.1. Les indications du nom du responsable et de son adresse ainsi que du lieu de préemballage et celles relatives au préemballeur ou à l’importateur ne doivent pas être susceptibles de créer une confusion s