3.1.9              Médailles et distinctions

L'indication relative à des médailles ou distinctions est subordonnée au fait :

3.1.8              Mentions traditionnelles de qualité

L'indication des mentions relatives à une qualité supérieure de vin (Grand vin, cru, vin supérieur, classico, vino nobile, etc. ) doit remplir les conditions suivantes:

3.1.7              Vieillissement du vin

Le terme "vin vieux", ou un terme équivalent, ne peut être utilisé que :

• s'il existe une réglementation nationale définissant les conditions de vieillissement;
• si le temps de vieillissement est au moins égal à 3 ans pour les vins rouges et 2 ans pour les vins blancs.

3.1.5              Millésime ou année de récolte

Pour porter cette mention, les vins doivent être issus de raisins provenant à 100 % de l'année indiquée.

Toutefois, par dérogation, les États producteurs peuvent abaisser ce pourcentage à 85 %, dans la mesure où cette pratique est traditionnelle et d'usage.

3.1.4              Nom de la variété

a)      Il ne peut être indiqué que si :

3.1.3              Nom de l’exploitation viticole

Nom de l'exploitation viticole (château, quinta, finca, tenuta, Weingut, manoir, estate, etc.) :

3.1.2              Personnes qui participent au processus de commercialisation

Nom d'une ou de plusieurs personnes, de firmes, ou de groupements de personnes intéressés à la commercialisation du vin, pour avoir participé :

3.1.10         Autres mentions

Sous réserve qu'elles doivent être conformes à la réglementation nationale, pourront figurer également des indications facultatives: mentions ou textes se référant notamment, à l'histoire du vin ou de la firme commerciale, recommandations destinées aux consommateurs, conditions naturelles ou techniques de la viticulture, de la vendange et de l'élaboration, autres mentions de vieillissement, conditions sensorielles, donné

3.1.1              Marques de commerce

• une marque de commerce doit être conforme aux règles fixées par le droit national ;

• une marque de commerce ne peut être contradictoire avec la protection des appellations d’origine et des indications géographiques, telles que définies par l'OIV.