Commission Economie et droit

Adopted

Mise à jour de la norme internationale pour l’étiquetage des vins en ce qui se réfère à l’étiquetage des additifs et résidus potentiellement allergéniques

RÉSOLUTION OIV-ECO 648-2020

MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS EN CE QUI SE RÉFÈRE À L’ÉTIQUETAGE DES ADDITIFS ET RÉSIDUS POTENTIELLEMENT ALLERGÉNIQUES

AVERTISSEMENT : cette résolution amende les résolutions suivantes :

Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

4.8                      Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

Le nom et l'adresse du responsable du préemballage, visés au point 2.6, doivent être exprimés par une formulation du type "embouteillé par" ou "mis en bouteille par" ou "conditionné par" [nom du responsable] à [adresse du responsable].

Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies

4.5                      Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies

Le nom de la substance connue pour provoquer des allergies doit être indiqué dans la liste des ingrédients si elle figure sur l’étiquette ou, en l’absence de liste des ingrédients, doit être précédé du mot « contient ».

Présentation de l’indication du titre alcoométrique

4.4                      Présentation de l’indication du titre alcoométrique

Le titre alcoométrique acquis doit figurer avec le signe "%" et le terme "volume" ou les symboles "vol." ou "vol" et peut être accompagné du terme "alcool" ou des symboles " alc " ou "alc.".

L’indication du titre alcoométrique acquis en pourcentage par volume du produit doit être exprimée avec au maximum une décimale.

Lisibilité

4.3                      Lisibilité

Les indications doivent être inscrites dans une dimension et dans une couleur qui soient claires, indélébiles, et facilement lisibles pour le consommateur dans des conditions normales d’achat et d’utilisation.

Langue

4.2                      Langue

La langue utilisée doit être facilement compréhensible par le consommateur.

Si la langue employée n’est pas compréhensible par le consommateur auquel le vin est destiné, il faut remplacer cette étiquette ou en ajouter une autre sur laquelle figurent les indications obligatoires visées ci-dessus, dans la partie 2, dans la langue requise.

Champ visuel

4.1                      Champ visuel

Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du contenu net et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique.