Mise à jour de la norme internationale pour l’étiquetage des vins en ce qui se réfère à l’étiquetage des additifs et résidus potentiellement allergéniques
RÉSOLUTION OIV-ECO 648-2020
MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS EN CE QUI SE RÉFÈRE À L’ÉTIQUETAGE DES ADDITIFS ET RÉSIDUS POTENTIELLEMENT ALLERGÉNIQUES
AVERTISSEMENT : cette résolution amende les résolutions suivantes : |
Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage
4.8 Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage
Le nom et l'adresse du responsable du préemballage, visés au point 2.6, doivent être exprimés par une formulation du type "embouteillé par" ou "mis en bouteille par" ou "conditionné par" [nom du responsable] à [adresse du responsable].
Présentation du pays d’origine
4.7 Présentation du pays d’origine
L'indication est portée sous la forme soit substantive, soit adjective associée au mot "vin" ou de toute autre façon dans des expressions telles que "produit de ...".
Dans les deux cas prévus au point 2.5.2, sont utilisées les mentions :
Présentation du volume nominal
4.6 Présentation du volume nominal
Le volume nominal est exprimé dans une des unités de volume suivantes : litre (l) ou (L), centilitre (cl), millilitre (ml); il est inscrit en chiffres et complété par le symbole ou par l'indication en toutes lettres de l'unité choisie.
Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies
4.5 Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies
Le nom de la substance connue pour provoquer des allergies doit être indiqué dans la liste des ingrédients si elle figure sur l’étiquette ou, en l’absence de liste des ingrédients, doit être précédé du mot « contient ».
Présentation de l’indication du titre alcoométrique
4.4 Présentation de l’indication du titre alcoométrique
Le titre alcoométrique acquis doit figurer avec le signe "%" et le terme "volume" ou les symboles "vol." ou "vol" et peut être accompagné du terme "alcool" ou des symboles " alc " ou "alc.".
L’indication du titre alcoométrique acquis en pourcentage par volume du produit doit être exprimée avec au maximum une décimale.
Lisibilité
4.3 Lisibilité
Les indications doivent être inscrites dans une dimension et dans une couleur qui soient claires, indélébiles, et facilement lisibles pour le consommateur dans des conditions normales d’achat et d’utilisation.
Langue
4.2 Langue
La langue utilisée doit être facilement compréhensible par le consommateur.
Si la langue employée n’est pas compréhensible par le consommateur auquel le vin est destiné, il faut remplacer cette étiquette ou en ajouter une autre sur laquelle figurent les indications obligatoires visées ci-dessus, dans la partie 2, dans la langue requise.
Champ visuel
4.1 Champ visuel
Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du contenu net et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique.
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