RÉSOLUTION AG 3/51-ECO

DÉTERMINATION DES PRIX DE REVIENT DU RAISIN ET DU VIN

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE des travaux de la Sous- Commission pour la détermination des prix de revient ;

CONSIDÉRANT

• Que dans tous les États membres de l’Office International du Vin se perçoivent les premiers symptômes et les premiers effets d’une crise de mévente qui menace d’être dure et durable et d’affecter plus spécialement les plus modestes  et aussi les plus nombreux  des viticulteurs ;
• Qu’il y a un intérêt social certain à préserver de la ruine, notamment cette catégorie de producteurs ;
• Que ladite crise résulte autant d’une surproduction que d’une réduction de la consommation causée aussi bien par une évolution du goût du consommateur que par une disproportion du pouvoir d’achat et du prix de vente du vin;
• Qu'à ce déséquilibre, les remèdes les plus efficaces et les plus urgents sont indiscutablement la réduction des prix de revient assortie éventuellement d’un accroissement de certaines recettes ;
• Que l’application de ces remèdes exige, au préalable, la détermination rigoureuse et l’analyse attentive des dépenses de production, ceci pour détecter aussi bien les postes sur lesquels une intervention doit être exercée que les moyens de l’effectuer, notamment sans porter atteinte à la qualité des produits ;

CONSIDÉRANT EN OUTRE :

• Que, dans la conjoncture actuelle, l’objectif ci-dessus envisagé ne peut être pleinement et rapidement atteint qui si les «États viticoles », faisant trêve à leur concurrence traditionnelle, conjuguent leurs efforts pour soustraire leurs ressortissants au péril qui les menace ;
• Qu’une telle action coordonnée ne peut aboutir que si elle s’appuie sur la connaissance détaillée et l’étude comparée des frais de production dans chaque pays;
• Que ladite comparaison n’est possible qu’à la condition essentielle que les prix de revient soient, dans tous les États, déterminés suivant les mêmes méthodes et les mêmes formules ;

ATTENDU :

• Que tant la préparation d’un, semblable travail que la recommandation qui suit s’inscrivent indubitablement dans le cadre des attributions conférées à l’O. I. V. par l’accord qui a institué cet organisme, puisque le paragraphe C de l’article I er de ce texte charge l’Office :
  • « D’indiquer aux Gouvernements adhérents les mesures propres à assurer la protection des intérêts viticoles et l’amélioration des conditions du marché inter­ national du vin »;

DÉCIDE :

1. De recommander instamment aux Gouvernements adhérents d’entreprendre à bref délai les enquêtes nécessaires à la détermination des prix de revient du raisin et du vin, en se conformant aussi fidèlement que possible aux directives de l’O. I. V. et, dès achèvement de ces enquêtes, d’en faire connaître les résultats à l’O. I. V., qui en assurera l’exploitation.

CONSIDÉRANT, d’autre part :

• Qu’avant d’adresser aux Gouvernements les directives envisagées dans la résolution ci-dessus, l’O. I. V. doit s’assurer que celles-ci et leurs annexes répondent bien à toutes les situations et exigences ;

DÉCIDE :

2. a) De préparer des directives, un questionnaire et des annexes en s’ins­ pirant des projets ci-joints ;

b) De demander à chaque Gouvernement adhérent :

• De mettre cês documents à l’épreuve en faisant procéder à quelques enquêtes dans des exploitations de types variés ;
• De transmettre à l’O. I. V. les appréciations et suggestions des enquêteurs ;
• De faire connaître le nombre des imprimés définitifs nécessaires aux enquêtes ultérieures ;

c) De confier à la Sous-Commission des R. P. le soin de mettre au point le questionnaire, ses annexes et les directives définitifs en tenant compte des résultats de ces enquêtes préliminaires ;

d) D’autoriser le bureau de l’O. I. V. à éditer ces documents et à en adresser à chaque Gouvernement le nombre demandé ;

e) De charger la Sous-Commission des R. P. de dépouiller les résultats des enquêtes ultérieures afin d’en préparer l’exploitation par le bureau de l’O. I. V., après avis de l’Assemblée plénière.