Commission Economie et droit

Adopted

Recommandation relative au cadastre viticole et aux zones de production

RÉSOLUTION C 6/74-ECO

RECOMMANDATION RELATIVE AU CADASTRE VITICOLE ET AUX ZONES DE PRODUCTION

LE CONGRÈS;

CONSIDÉRANT les principes auxquels doit obéir la production vinicole pour justifier la consomma­ tion du vin,

CONFIRMANT les conclusions des congrès antérieurs relatifs à l’abandon de la culture de la vigne dans les terres fertiles et fraîches,

RECOMMANDE

Lignes directrices pour une politique globale internationale de la vigne et du vin

RESOLUTION AG 18/75-ECO

LIGNES DIRECTRICES POUR UNE POLITIQUE GLOBALE INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des exposés sur la « Mise au point d'une politique globale internationale de la vigne et du vin » visant l’établissement d’un équilibre de la production et des utilisations, en particulier par l’accentuation de l’effet de qualité,

Organisation d'un symposium relatif aux problèmes du marché du vin et de sa consommation

RÉSOLUTION AG 14/75-ECO

ORGANISATION D’UN SYMPOSIUM RELATIF AUX PROBLÈMES DU MARCHÉ DU VIN ET DE SA CONSOMMATION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT le contenu de la résolution n° 17 du XIVe Congrès international de la vigne et du vin de 1974,

COMPTE TENU de l’évolution actuelle de la production dans le monde, d’une paît, et des débouchés d’autre part,

Personnalisation des vins de qualité

RÉSOLUTION AG 13/75-ECO

PERSONNALISATION DES VINS DE QUALITÉ

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR ENTENDU les rapports sur la personnalisation des vins autres que les V.Q.P.R.D., dans l’intérêt du consommateur et pour éviter toute confusion dans ses choix,

PROPOSE de suggérer aux gouvernements des pays membres la mise en œuvre et le développement rapide de toutes mesures et réglementations assurant la personnalisation des vins de qualité.

Normalisation ISO par les Etats membres

RÉSOLUTION AG 12/75-ECO

NORMALISATION ISO PAR LES ETATS MEMBRES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT le développement actuel de la cuverie métallique dans les caves,

AYANT PRIS CONNAISSANCE avec intérêt de la procédure engagée par certains pays en vue de la normalisation de cette cuverie,

DEMANDE que les pays membres de l’O.I.V. appuient les efforts de 1*1.S.O. (Organi­ sation Internationale de Normalisation) pour cette normalisation.

Harmonisation et clarification des conditions de mise sur le marché des vins bénéficiant d'indication géographique ou d'appellation d'origine

RESOLUTION AG 12/76-ECO

HARMONISATION ET CLARIFICATION DES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES VINS BÉNÉFICIANT D’INDICATION GÉOGRAPHIQUE OU D’APPELLATION D’ORIGINE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT :

QUE le consommateur doit être informé et protégé contre toute confusion sur les produits qui lui sont offerts sur les marchés nationaux et internationaux,

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