RESOLUTION AG 12/76-ECO

HARMONISATION ET CLARIFICATION DES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES VINS BÉNÉFICIANT D’INDICATION GÉOGRAPHIQUE OU D’APPELLATION D’ORIGINE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT :

QUE le consommateur doit être informé et protégé contre toute confusion sur les produits qui lui sont offerts sur les marchés nationaux et internationaux,

QUE, pour éviter toute confusion, il est souhaitable que l’OIV recherche des disciplines de nature à assurer une harmonisation et une clarification des conditions de mise sur le marché des vins bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication de provenance géographique,

DEMANDE :

QUE, dans ce but, des travaux soient poursuivis afin que soit établi, notamment, un inventaire des réglementations en vigueur, de manière que l'OIV. puisse présenter toute recommandation susceptible de favoriser le commerce international des vins, de respecter les désignations en question et d’éviter toute confusion dans l’esprit du consommateur.