RÉSOLUTION C 8/29-ECO

MESURES CONTRE LE SURPRODUCTION MONDIALE

LE CONGRÈS adopte les conclusions suivantes :

RÉSOLUTION C 7/29-ECO

HARMONISATION DU TRAITEMENT DOUANIER

LE CONGRÈS affirme qu’une diffusion plus grande du vin dans le monde serai possible lorsque les Etats adopteront pour leurs vins de table en bouteilles et en flaschi le même traitement douanier que pour les vins de table en fûts.

RESOLUTION C 6/29-ECO

HARMONISATION D’UN TARIF DOUANIER

III. Tenant compte de l’intérêt général, les Etats producteurs de vins doivent coopérer à la réalisation des résolutions I et II :

RÉSOLUTION C 5/29-ECO

RESPECT DES CARACTÉRISTIQUES DES VINS NATURELS

LE CONGRÈS émet le vœu que l’on doit s’efforcer, dans toutes les législations, de réaliser pour la production et le commerce du vin des divers pays le respect des caractéristiques des vins naturels, quel que soit le degré alcoolique de ces vins, et que le taux des impôts soit proportionnel et non progressif, d’après le degré alcoolique, sans autre limitation de degré.

RÉSOLUTION C 4/29-ECO

COOPÉRATION INTERNATIONALE VITIVINICOLE

TENANT COMPTE de l’intérêt général, les Etats producteurs de vins doivent coopérer à la réalisation des résolutions I et II :

RESOLUTION C 3/29-ECO

GARANTIES OENOLOGIQUES POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

1. Soit considérée comme illicite, entre autres pratiques, l’addition d’eau dans les moûts et le vin, et que l’addition du sucre ou d’alcool ne puisse se faire qu’avec les matières provenant du raisin ou de la distillation du vin;
2. Que ne puisse être vendue sous le nom de vin la boisson provenant de raisins secs ou de la fermenta

RÉSOLUTION C 2/29-ECO

SYNDICALISME ET COOPÉRATION VITI-VINICOLE

Il faut stimuler et favoriser tout ce qui se réfère au syndicalisme et à la coopération viti-vinicole en se référant :

RÉSOLUTION AG 4/29-ECO

PROPAGANDE DU VIN ET DIMINUTION DES CHARGES FISCALES

L’O. I. V., considérant que le développement de la consommation du vin dans le monde est. pour les pays adhérents, une nécessité économique de toute première impprtance, recommande aux Etats adhérents de faciliter ce développement, tant par la diminution des charges tscales qui grèvent cette boisson, que par une propagande méthodique et incessante faite en faveur de son usage.

RÉSOLUTION AG 1/29-ECO

PROPAGANDE DU VIN CONTRE L’EXPANSION DES RÉGIMES SECS

L’O. I. V. recommande aux pays adhérents, dans leurs négociations commerciales, de concerter leur action en vue d’obtenir des pays non producteurs de vins la réduction des‘droits de douane et des taxes intérieures, qui constituent une prohibition détournée de la consommation normale du vin.