RÉSOLUTION AG 15/69-STR

RÉGULARISATION DES COTISATIONS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT que le déficit de l’exercice 1968 et celui prévu au budget de 1969, sont dus uniquement au non versement de certaines cotisations dans les délais normaux, consciente qu’une telle situation est incompatible avec une saine gestion de l’Organisation et qu’elle est en contradiction avec l’article 8 de l’Arrangement international du 29 novembre 1924,

RÉSOLUTION AG 1/70-STR

MONTANT DE L’UNITÉ DE CONTRIBUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de la situation financière et de son évolution telle qu’elle peut être actuellement prévue,

RÉSOLUTION C 15/71-STR

REMERCIEMENTS ARGENTINE

LE CONGRÈS, 

ADRESSE l’expression de sa vive reconnaissance au Gouvernement de la République Argentine et de la Province de Mendoza, pour l’accueil réservé aux participants et pour les moyens mis à leui disposition, qui ont permis un excellent déroulement des travaux,

RÉSOLUTION AG 16/72-STR

REMERCIEMENTS HONGRIE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RÉSOLUTION AG 25/73-STR

REMERCIEMENTS ESPAGNE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

EXPRIME ses plus vifs remerciements au Gouvernement, aux Autorités et aux Organisations professionnelles viticoles et vinicoles de l’Espagne pour la chaleureuse hospi­ talité et l’accueil cordial qu’ils ont réservés aux participants de la 53e Assemblée Générale, tant à Madrid qu’à Cordoue, ainsi que pour la parfaite organisation des travaux.

RÉSOLUTION AG  24/73-STR

MONTANT DE L’UNITÉ DE CONTRIBUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

APRÈS AVOIR APPROUVÉ le budget rectificatif de l’exercice 1973, arrêté à 694 000 F pour les recettes et à 688 130 F pour les dépenses, et le budget primitif de 1974 arrêté à 734 300 F pour les dépenses et, provisoirement, sous réserve des décisions à venir, à 694 000 F pour les recettes,

RÉSOLUTION C 19/74-STR

REMERCIEMENTS ITALIE

LE CONGRÈS,

EXPRIME sa profonde reconnaissance aux Hautes Autorités parlementaires et gouvernementales italiennes, ainsi qu’à Messieurs les Maires de Bolzano, Trento et Riva del Garda, pour l’appui qu’ils ont généreusement donné à l’heureux et agréable déroule­ ment de ses travaux dans des cadres d’une magnifique splendeur,

RÉSOLUTION AG 1/74-STR

CALENDRIER ET ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS À VENIR

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR EXAMINÉ le texte du nouveau Règlement Intérieur de l’O.I.V. Titre I :

Organisation Générale (document 298/R.I./3) proposé par le Conseil et le Comité Technique en remplacement de l’ancien Règlement,

APPROUVE CE TEXTE,

DÉCIDE que ses dispositions sont exécutoires à dater de ce jour,

RÉSOLUTION AG 20/75-STR

REMERCIEMENTS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’accueil chaleureux réservé par le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère de l’Agriculture aux membres de l’Assemblée Générale et aux participants, et la parfaite organisation de cette réunion,

EXPRIME aux Autorités et aux Organismes qui ont contribué à son succès ses plus vifs remerciements.

RÉSOLUTION AG 19/75-STR

MONTANT DE L’UNITÉ DE CONTRIBUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer dès à présent le montant de l’unité de contribution pour 1977 afin de permettre à l’Institution de développer normalement ses activités dans le cadre d’un budget équilibré,

DÉCIDE de porter celle-ci à 9 200 F.