Montant de l'unité de contribution

État: En vigueur

Montant de l'unité de contribution

RÉSOLUTION AG 1/70-STR

MONTANT DE L’UNITÉ DE CONTRIBUTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de la situation financière et de son évolution telle qu’elle peut être actuellement prévue,

CONSCIENTE de l’élévation continue du coût des traitements, services et produits, constatant que les activités de l’O.I.V., en plein développement, ne peuvent être restreintes sans nuire à l’intérêt des pays viticoles et sans s’opposer au but même de l’Organisation,

DÉCIDE de porter le montant de l’unité de contribution à 6 500 F et demande aux Gouvernements membres de bien vouloir acquitter leur cotisation sur cette nouvelle base.