L'organisation économique de la viticulture: Caves coopératives

Status: In Kraft

L'organisation économique de la viticulture: Caves coopératives

RÉSOLUTION C 7/38-ECO

L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE DE LA VITICULTURE: CAVES COOPÉRATIVES

LE CONGRÈS DEMANDE:

  1. Que les Gouvernements accordent ou continuent d’accorder une aide efficace aux caves coopératives, par des prêts à long terme, par des subventions, par l’escompte des warrants-vins, enfin par l’octroi gratuit de concours techniques pour la construction et la gestion.
  2. Que les Gouvernements exercent leur influence pour que dans toutes les régions viticoles les petits propriétaires abandonnent leur indifférence et leur méfiance à l’égard des caves coopératives, se groupent ou se fassent admettre dans les groupements déjà existants.
  3. Que les Gouvernements interviennent pour que :
    1. Les coopératives qui sont essentiellement des organismes collectifs de vinification en commun ne soient pas détournées de leur activité et qu’elles respectent le rôle d’intermédiaire qui appartient au commerce.
    2. Qu’elles ne servent pas à dissimuler des intérêts particuliers (coopératives fictives).
    3. Qu’elles ne puissent faciliter la création de nouveaux vignobles.
    4. Que la coopération viticole soit utilisée dans le cadre de la collaboration entre l’Etat et la Profession pour assurer à tous ceux qui participent à l’économie vitivinicole la juste rémunération de leurs efforts, en agissant directement ou indirectement sur le prix de vente, mais d’une façon suffisamment modérée pour ne pas décourager le consommateur.
    5. Que soient aplanies les difficultés et malentendus entre le commerce et les caves coopératives, en facilitant les accords corporatifs comme il en existe déjà en Allemagne et au Portugal, et comme ils sont à l’étude en Italie, et qu’on pousse en conséquence à la discipline corporative de la production, du commerce et du travail.