Article 4 : Produit préemballé

1. Une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole est préemballée lorsqu'elle est placée dans un récipient de quelque type que ce soit, avant sa présentation à la vente et de telle manière que la quantité et la nature du produit contenu dans le récipient ne puissent être modifiées sans subir une ouverture ou une modification détectable.
2. On entend par volume nominal (quantité nette) la quantité de produit que l'emballage devrait contenir, mesuré à 20º C.
3. On entend par lot préemballé l'ensemble d'unités de vente préemballées d'une boisson spiritueuse d'origine vitivinicole produite, fabriquées ou préemballées dans des circonstances identiques.