RÉSOLUTION OIV-OENO 567B2-2022

DISTINCTION ENTRE LES ADDITIFS ET LES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES – Dioxyde de carbone

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU L'ARTICLE 2, paragraphe 2 b) ii de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ses compétences, l’OIV a pour objectif de contribuer à l’harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l’élaboration de normes internationales nouvelles, afin d’améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, ainsi qu’à la prise en compte des intérêts des consommateurs,

CONSIDÉRANT les définitions des additifs et des auxiliaires technologiques issues de la résolution OIV-OENO 567A-2016,

CONSIDÉRANT les différentes substances œnologiques approuvées par l’OIV et publiées dans le Code international des pratiques œnologiques et le Codex œnologique international,

CONSIDÉRANT les travaux du Groupe d’experts « Technologie » et de la Task Force de l’OIV sur les additifs dans les vins sur la condition d’additifs ou d’auxiliaires technologiques des substances approuvées par l'OIV,

CONSIDÉRANT que cette distinction contribuera à une meilleure harmonisation entre les organisations intergouvernementales et facilitera le commerce international des vins,

CONSIDÉRANT que le tableau ci-dessous ne constitue pas une liste exhaustive d’additifs et d’auxiliaires technologiques et que l'OIV continue d'examiner et de tenir compte des additifs et auxiliaires technologiques proposés aux fins de l’élaboration des vins,

CONSIDÉRANT les travaux du groupe de travail électronique créé lors de la réunion de juin 2020 du Groupe d’experts « Technologie »,

DÉCIDE, sur proposition de la Commission II « Œnologie », d’adopter la distinction suivante entre additifs et auxiliaires technologiques pour les substances déjà autorisées par l’OIV et listées ci-après,

DÉCIDE de classer le dioxyde de carbone comme additif ou auxiliaire technologique en fonction de l’objectif œnologique considéré,

DÉCIDE d’incorporer cette distinction dans les fiches correspondantes du Code des pratiques œnologiques ainsi que sous forme d’un tableau récapitulatif à inclure dans ce même Code.

^[i] Le dioxyde de carbone est considéré comme un additif lorsqu’il est ajouté au moût. Cependant, pour poursuivre les phases de production, après le stockage, le CO₂ est éliminé du moût, donc peut être considéré comme un auxiliaire technologique.