RESOLUTION AG 5/46-ECO

EXPORTATION DE VINS, ACCORDS COMMERCIAUX ET RÉVISION DES DROITS DE DOUANE

LE COMITÉ DE L'OIV,

CONSIDÉRANT les difficultés qui résultent, pour l'harmonieux développement du commerce des vins dans le monde, des politiques particulières des Etats, notamment dans le domaine de la fiscalité des prix et des tarifs douaniers :

INVITE ses Membres, Délégués des Etats, à intervenir auprès de leurs gouvernements respectifs pour obtenir la mise en œuvre d'une politique commerciale libérale à l'égard des produits vinicoles, en procédant notamment à l'élimination de toutes mesures à caractère fiscal ou douanier tendant à dominer l'importance des importations de vins.