RÉSOLUTION AG 9/55-ECO

COOPÉRATIVES VITI-VINICOLES (CAVES COOPÉRATIVES)

LE COMITÉ DE L’OIV.

RECOMMANDE

1. L’envoi à l’OIV. de la liste des textes légaux publiés depuis la Session l’année précédente, avec les indications sommaires nécessaires sur leur contenu;
2. L’envoi à l'OIV. de la liste des caves coopératives en fonctionnement durant la précédente campagne de vendanges, indiquant le nombre des associés et la quantité de vin produit, ainsi que tous autres renseignements présentant un intérêt;
3. Si possible également, la présentation à la prochaine Session d'un modèle de statut-type.