RÉSOLUTION AG 15/63-OEN

UNIFICATION DES PRATIQUES ET TRAITEMENTS DONT L’USAGE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME LICITE OU ILLICITE DANS LES VINS

LE COMITÉ,

APRÈS AVOIR ENTENDU le rapport complémentaire du Prof. Racksanyi, qui apporte au travail présenté par lui-même à la 40e Session du Comité, des éléments nouveaux,

CONFIE au groupe d’experts désigné par la Commission II le soin de rédiger un avant- projet de Code international des traitements et pratiques œnologiques,

ET CHARGE la Sous-Commission d’unification des méthodes d’analyse et d'appréciation des vins d’étudier cet avant-projet et d’établir un texte qui sera soumis au Comité au cours de sa 44e Session.