Harmonisation du traitement douanier

Status: In force

Harmonisation du traitement douanier

RÉSOLUTION C 7/29-ECO

HARMONISATION DU TRAITEMENT DOUANIER

LE CONGRÈS affirme qu’une diffusion plus grande du vin dans le monde serai possible lorsque les Etats adopteront pour leurs vins de table en bouteilles et en flaschi le même traitement douanier que pour les vins de table en fûts.

Ce n’est que de cette manière qu’on pourra valoriser la qualité, défendre les vins contre les fraudes qui proviennent de.la mise en bouteille sur place et fortifie la puissance, du travail national.