Commission Economie et droit

Adopted

Abrogation des résolutions de l'OIV obsolètes, expirées et redondantes (Phase 2)

RÉSOLUTION OIV-ECO 726-2024

ABROGATION DES RÉSOLUTIONS DE L’OIV OBSOLÈTES, EXPIRÉES ET REDONDANTES (PHASE 2)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

RAPPELANT la résolution AG 3/2004 par laquelle l’Organisation internationale de la vigne et du vin a accepté le transfert de la totalité du patrimoine scientifique et technique de l’Office international de la vigne et du vin,

Mise à jour de la Norme internationale pour l'étiquetage des vins de l'OIV - Etiquette électronique, déclaration des éléments nutritifs et indication des ingrédients

RÉSOLUTION OIV-ECO 676-2024

MISE À JOUR DE LA NORME INTERNATIONALE POUR L’ÉTIQUETAGE DES VINS DE L’OIV - ÉTIQUETTE ÉLECTRONIQUE, DÉCLARATION DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS ET INDICATION DES INGRÉDIENTS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’intérêt croissant des consommateurs pour les informations relatives à la composition et à la teneur en éléments nutritifs des vins,

Détermination des sucres

RESOLUTION ECO 3/2003

DETERMINATION DES SUCRES

L’ASSEMBLEE GENERALE,

SUR PROPOSITION de la Sous-Commission Conventionnelle d’Unification des Méthodes d’Analyse et d’Appréciation des Vins et après consultation des Groupes d’Experts « Droit et Réglementation » et « Code International des Pratiques Œnologiques »,

Norme internationale OIV pour l’etiquetage des vins - Indication des sulfites

RÉSOLUTION ECO 1/2003

NORME INTERNATIONALE OIV POUR L’ETIQUETAGE DES VINS : INDICATION DES SULFITES

L’ASSEMBLEE GENERALE,

CONSIDERANT que l’O.I.V. a adopté en 1983 comme mention obligatoire dans l'étiquetage des vins l'indication des additifs (article 2.3 de la Norme internationale O.I.V. pour l’étiquetage des vins) ;