Harmonisation de l’étiquetage - Volume nominal
RESOLUTION ECO 6/2006
HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – VOLUME NOMINAL
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,
VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Harmonisation de l’étiquetage - Indication des additifs
RESOLUTION ECO 5/2006
HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – INDICATION DES ADDITIFS
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,
VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Harmonisation de l’étiquetage - Emploi du mot vin
RESOLUTION ECO 3/2006
HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – EMPLOI DU MOT « VIN »
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,
VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Harmonisation de l’étiquetage - Lisibilité
RESOLUTION ECO 2/2006
HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – LISIBILITE
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,
VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Harmonisation de l’étiquetage - Langue
RESOLUTION ECO 1/2006
HARMONISATION DE L'ETIQUETAGE DES VINS – LANGUE
L'ASSEMBLEE GENERALE,
VU la Norme internationale pour l’étiquetage des vins de l'OIV,
VU la Norme du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Politique de la qualité du vin, de son authenticité jusqu'à sa vente au consommateur et de la protection des appellations d'origine
RESOLUTION AG 3/46-ECO
POLITIQUE DE LA QUALITÉ DU VIN, DE SON AUTHENTICITÉ JUSQU’A SA VENTE AU CONSOMMATEUR ET DE LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE.
LE PRÉSIDENT donne alors lecture de la motion suivante qui est adoptée par le Comité :
Protection des indications géographiques
RESOLUTION C 8/79-ECO
PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT la nécessité de développer la défense des indications géographiques
conformément à la Résolution n° 10 de la 58e Assemblée Générale d’Athènes, affirme que les indications géographiques désignant les produits du secteur viti- vinicole ne peuvent être considérées comme génériques ni tombées dans le domaine public,
Appellation d'origine et indication de provenance: Application pratique
RESOLUTION AG 7/81-ECO
APPELLATION D’ORIGINE ET INDICATION DE PROVENANCE: APPLICATION PRATIQUE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
SE RÉFÉRANT à la Résolution n° 8 prise à la 60e Assemblée Générale en 1980 en matière d'appellations d’origine et d'indications de provenance et pour faciliter son application pratique,
DÉCIDE :
Indications géographiques et homonymes
RESOLUTION ECO 3/99
INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET HOMONYMES
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
Définition de l'appellation d'origine
RESOLUTION AG 1/47-ECO
DÉFINITION DE L’APPELLATION D’ORIGINE
Un vin ou une eau-de-vie de vin ne peut porter une appellation d’origine que si celle-ci est consacrée par des usages et une renommée constatée.
Cette renommée doit résulter de caractères qualitatifs déterminés par les facteurs suivants :