RÉSOLUTION AG 6/58-ECO

SUR L’ORGANISATION DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE REPRESSION DES FRAUDES DANS LES DIFFÉRENTS PAYS POUR LES PRODUITS DE LA VIGNE

LE COMITÉ,

APRÈS AVOIR ENTENDU le rapport général relatif à cette question,

RECOMMANDE aux pays adhérents à L’O. I. V.

1. De centraliser et de renforcer les services officiels de la répression des fraudes en matière viti-vinicole;
2. De faire appel aux organisations professionnelles pour l’institution de contrôles qui pourraient être éducatifs;

EN OUTRE, le Comité de L’O. I. V.,

RECONNAISSANT la nécessité d’une coordination de l’action des divers Services nationaux, notamment en matière d’appellations d’origine, s’offre à prendre l’initiative de l’étude d’un Service international de la répression des fraudes en matière viti-vinicole.