4.1                      Champ visuel

Les indications de la dénomination du produit, du titre alcoométrique, du contenu net et du pays d’origine doivent figurer dans un champ visuel unique, sans préjudice de dispositions spécifiques moins restrictives pour le marché domestique.

Les indications du nom et de l’adresse du responsable du préemballage au sens du point 2.6, des substances connues pour provoquer des allergies au sens du point 2.3, du numéro de lot au sens du point 2.7, et toutes autres indications, peuvent figurer sur toute partie de l’étiquette.

Toutefois, toutes les indications visées ci-dessus peuvent être répétées en toute partie de l'étiquette.

4.2                      Langue

La langue utilisée doit être facilement compréhensible par le consommateur.

Si la langue employée n’est pas compréhensible par le consommateur auquel le vin est destiné, il faut remplacer cette étiquette ou en ajouter une autre sur laquelle figurent les indications obligatoires visées ci-dessus, dans la partie 2, dans la langue requise.

Dans les cas prévus à l’article 4.2.2, les mentions obligatoires doivent refléter fidèlement celles qui apparaissent sur l’étiquette originale.

Lorsqu’il le faut pour communiquer efficacement, des informations peuvent être présentées sous forme de mots, de symboles ou de combinaisons de mots et de symboles.

Lorsque des symboles ou des combinaisons de mots et de symboles sont employés, ils doivent être clairs, lisibles et dénués de toute ambiguïté. Les symboles doivent respecter les règlements applicables des autorités compétentes.

Les indications obligatoires décrites dans cette Norme doivent être indiquées sur l’étiquette sous forme de mots.

Les indications obligatoires sur l’étiquette peuvent être accompagnées par l’utilisation de symboles.

4.3                      Lisibilité

Les indications doivent être inscrites dans une dimension et dans une couleur qui soient claires, indélébiles, et facilement lisibles pour le consommateur dans des conditions normales d’achat et d’utilisation.

4.4                      Présentation de l’indication du titre alcoométrique

Le titre alcoométrique acquis doit figurer avec le signe "%" et le terme "volume" ou les symboles "vol." ou "vol" et peut être accompagné du terme "alcool" ou des symboles " alc " ou "alc.".

L’indication du titre alcoométrique acquis en pourcentage par volume du produit doit être exprimée avec au maximum une décimale.

4.5                      Présentation de l’indication de la présence de substances connues pour provoquer des allergies

Le nom de la substance connue pour provoquer des allergies doit être indiqué dans la liste des ingrédients si elle figure sur l’étiquette ou, en l’absence de liste des ingrédients, doit être précédé du mot « contient ».

La mention des sulfites doit se faire sous la forme "contient des sulfites","contient du dioxyde de soufre" ou autre indication équivalente.

4.6                      Présentation du volume nominal

Le volume nominal est exprimé dans une des unités de volume suivantes : litre (l) ou (L), centilitre (cl), millilitre (ml); il est inscrit en chiffres et complété par le symbole ou par l'indication en toutes lettres de l'unité choisie.

Le volume ainsi indiqué peut être suivi d'une mention se référant à un autre système de mesure (par exemple, le système impérial), sous réserve qu'il n'en résulte aucune confusion sur la quantité présentée à l'acheteur.

4.7                      Présentation du pays d’origine

L'indication est portée sous la forme soit substantive, soit adjective associée au mot "vin" ou de toute autre façon dans des expressions telles que "produit de ...".

Dans les deux cas prévus au point 2.5.2, sont utilisées les mentions :

• « mélange de vins de … », ou toute autre expression analogue, lorsque le vin résulte du coupage de vins de différents pays ;
• « vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en … », ou toute autre expression analogue, lorsque le vin est vinifié dans un pays autre que celui dans lequel les raisins ont été récoltés.

Dans tous les cas, l’affichage des pays doit respecter l’ordre décroissant des proportions de l’assemblage.

Cette disposition est sans préjudice de règles en matière douanière.

4.8                      Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

Le nom et l'adresse du responsable du préemballage, visés au point 2.6, doivent être exprimés par une formulation du type "embouteillé par" ou "mis en bouteille par" ou "conditionné par" [nom du responsable] à [adresse du responsable].

Le nom du responsable du préemballage, lorsqu’il fait procéder pour son compte à cette opération, est exprimé par une formulation du type « mis en bouteille pour » ou « mis en bouteille pour … par … ».

Dans le cas prévu au point 2.6.3, le nom et l’adresse de l’importateur doivent être exprimés par une formulation du type « importé par… » ou « importé et embouteillé par… » [nom de l’importateur] à [adresse de l’importateur].