Norme Internationale pour l’Étiquetage des Vins

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Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

4.8                      Présentation du nom et de l’adresse du responsable du préemballage

Le nom et l'adresse du responsable du préemballage, visés au point 2.6, doivent être exprimés par une formulation du type "embouteillé par" ou "mis en bouteille par" ou "conditionné par" [nom du responsable] à [adresse du responsable].

Le nom du responsable du préemballage, lorsqu’il fait procéder pour son compte à cette opération, est exprimé par une formulation du type « mis en bouteille pour » ou « mis en bouteille pour … par … ».

Dans le cas prévu au point 2.6.3, le nom et l’adresse de l’importateur doivent être exprimés par une formulation du type « importé par… » ou « importé et embouteillé par… » [nom de l’importateur] à [adresse de l’importateur].