3.1.3              Nom de l’exploitation viticole

L’utilisation du nom de l’exploitation viticole en combinaison avec, par exemple, château, quinta, finca, tenuta, Weingut, manoir, estate, villa, torre, etc., dans la présentation du vin, est subordonnée aux éléments suivants :

• Le vin doit provenir exclusivement de ladite exploitation : raisins récoltés et vinifiés dans l’exploitation ainsi désignée ;
• La qualification de l’exploitation doit correspondre aux usages du pays et ne pas créer de confusion dans l’esprit du consommateur ;
• Le vin doit avoir droit à une indication géographique ou à une appellation d’origine, et être mentionné comme tel.

L’utilisation du nom d’une exploitation viticole ne peut en aucun cas entrer en conflit avec d’autres droits de propriété intellectuelle légitimes, comme les indications géographiques, appellations d’origine ou marques de commerce précédemment enregistrées. Les États membres peuvent établir des mécanismes de coexistence.