3.1.1              Marques de commerce

• une marque de commerce doit être conforme aux règles fixées par le droit national ;

• une marque de commerce ne peut être contradictoire avec la protection des appellations d’origine et des indications géographiques, telles que définies par l'OIV. Par ailleurs, elle ne doit pas créer de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles elle s'adresse, ni sur l'appellation d’origine ou l'indication géographique, ni sur la provenance géographique des produits ;

• une marque de commerce ne doit pas créer de confusion, notamment sur le producteur, le commerçant, la variété de vigne, le millésime.