Norme Internationale pour l’Étiquetage des Vins

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Le nom et l'adresse du responsable du préemballage

2.6                      Le nom et l’adresse du responsable du préemballage

Le nom du responsable du préemballage est :

  • soit le nom patronymique de la personne physique,
  • soit la dénomination sociale de l'entreprise,
  • soit le nom commercial de cette dernière qui prend la responsabilité du produit mis en préemballage par elle-même ou pour son compte.

L'adresse du responsable du préemballage comporte le nom du lieu où il a été effectivement procédé ou fait procéder au préemballage ; cette adresse est complétée, le cas échéant, par celle du siège du préemballeur.

Le nom et l'adresse de l'importateur peuvent être substitués à ceux du responsable du préemballage.

Les indications du nom du responsable et de son adresse ainsi que du lieu de préemballage et celles relatives à la qualité du préemballeur ne doivent pas être susceptibles de créer une confusion sur l'origine du vin ni sur l'existence et la qualité des personnes ou entreprises évoquées. Pour éviter les confusions sur l'origine du vin, il est recommandé de remplacer le nom du lieu ou celui du responsable par un code lorsque ces noms constituent une appellation d'origine ou une indication géographique à laquelle le vin préemballé n'a pas droit.