2.6           Le nom et l’adresse du responsable du préemballage

2.6.1. Les indications du nom du responsable et de son adresse ainsi que du lieu de préemballage et celles relatives au préemballeur ou à l’importateur ne doivent pas être susceptibles de créer une confusion sur l’origine du vin ni sur sa qualité au travers de l’évocation d’entreprises ou de personnes. 

2.6.2. Le nom du responsable du préemballage est :

• Le nom patronymique de la personne physique, ou
• La raison sociale de l’entreprise, ou
• Le nom commercial de cette dernière qui prend la responsabilité du produit mis en préemballage par elle-même ou pour son compte.

2.6.3. L’adresse du responsable du préemballage comporte le nom du lieu où il a été effectivement procédé ou fait procéder au préemballage ; cette adresse est complétée, le cas échéant, par celle du siège du préemballeur.

Lorsque le nom et/ou l’adresse du responsable du préemballage sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur, ils doivent être remplacés par un code avec une référence à l’État membre en question. Dans ce cas, le nom et l’adresse d’une entreprise responsable de la distribution ou de la commercialisation du produit doivent être mentionnés sur l’étiquette. 

2.6.4. Le nom et l’adresse de l’importateur peuvent être remplacés ou complétés par le nom et l’adresse de l’embouteilleur lorsque le vin est importé en vrac et embouteillé dans l’État membre.