Article 5 : Pays de provenance, indication géographique et appellation d’origine

Aux fins de la présente Norme :

1. Le pays de provenance est le pays dans lequel la boisson spiritueuse d'origine vitivinicole a acquis ses caractéristiques, sa qualité et sa nature principales.
2. On entend par « indication géographique » toute dénomination protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine servant à identifier un vin ou une boisson spiritueuse comme étant originaire d’une aire géographique spécifique, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin ou de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.

En ce qui concerne les boissons spiritueuses d’origine vitivinicole, la protection de l’indication géographique :

• Est subordonnée au fait que la phase décisive de production soit réalisée dans le pays, la région, le lieu ou l’aire définie.

3. On entend par appellation d’origine, toute dénomination reconnue et protégée par les autorités compétentes dans le pays d’origine, constituée du nom d’une aire géographique ou comprenant ce nom, ou toute autre dénomination connue comme faisant référence à cette aire, servant à désigner un vin ou une boissons spiritueuse qui est originaire de cette aire géographique, dans le cas où la qualité ou les caractères du vin ou de la boissons spiritueuse sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains, et qui a donné au vin ou à la boisson spiritueuse sa notoriété. La protection de l’appellation d’origine est subordonnée à la récolte ainsi qu’à la transformation en vin dans la région ou l’aire définie.