Article 1 : Domaine d’application

La présente norme s'applique exclusivement à l'étiquetage des boissons spiritueuses d'origine vitivinicole destinées à la consommation humaine directe, telles que définies dans la partie I chapitre 7 du Code international des pratiques œnologiques de l’OIV, préemballées en vue de leur vente au consommateur final.