RÉSOLUTION ECO 1/91

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU les rapports présentés au sein de la Commission « Economie viti-vinicole » au cours de la 70e Assemblée générale à YALTA (Crimée) sur la protection de l’environnement) ;

OBSERVE que la protection de l’environnement constitue un objectif majeur de société ;

SOULIGNE que la viticulture ne représente pas une source de pollution notable mais constitue par contre un élément de lutte contre l’érosion, de maintien de l’intégrité et de la qualité des paysages et donc des potentialités touristiques ;

CONSIDÉRANT les premiers résultats obtenus par la production intégrée, définie comme l’ensemble cohérent de pratiques encore moins polluantes : fertilisation raisonnée, utilisation optimale de produits phytosanitaires et autres moyens de production ;

RAPPELLE que les normes pour l’étiquetage des vins définies par l’O.I.V. excluent toutes mentions de nature à entraîner la confusion dans l’esprit des consommateurs ;

RECOMMANDE aux États membres une extrême prudence dans la réglementation et l’utilisation du terme « produit biologique » et de termes équivalents dans la commercialisation des raisins frais, raisins secs, vins et autres produits viti-vinicoles, afin d’éviter toute confusion au niveau des consommateurs ainsi que la concurrence déloyale;

DEMANDE à l’O.I.V. de poursuivre, en les amplifiant, ses travaux visant à la définition harmonisée au niveau mondial des teneurs en résidus de traitement de la vigne admissibles dans les produits d’origine viti-vinicole, afin de ne pas nuire à la santé des consommateurs et de concourir à la suppression d’obstacles aux échanges commerciaux;

PROPOSE aux États membres de développer et d’accélérer, autant que possible, la promotion de pratiques répondant aux exigences de la protection de l’environnement, notamment par la « production intégrée » visant à utiliser toutes les connaissances dans le but de produire économiquement et dans le respect de l’environnement ;

SOULIGNE par ailleurs l’intérêt d’harmoniser les symboles caractérisant le recyclage des bouteilles en verre entre les États membres.