RESOLUTION AG 3/46-ECO

POLITIQUE DE LA QUALITÉ DU VIN, DE SON AUTHENTICITÉ JUSQU’A SA VENTE AU CONSOMMATEUR ET DE LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE.

LE PRÉSIDENT donne alors lecture de la motion suivante qui est adoptée par le Comité :

1.      Principes directeurs

Les appellations d'origine d'un vin ou d'une eau-de-vie sont le nom porté par un de ces produits qui doivent à leur qualité une certaine célébrité.

Leur qualité provient de deux sortes de facteurs :

1. Des facteurs naturels.
2. Des facteurs industriels.

Parmi les facteurs naturels se trouvent : le climat, le cépage et le sol.

Par le mot « climat » il faut entendre non pas seulement le climat qui règne sur une région étendue, mais aussi le climat local, résidtant de certaines conditions : exposition, cours d'eau, etc...

Sous le mot « sol » on doit comprendre non pas un territoire géographique mais les terrains qui, par leur originalité géologique et leur composition agrologique, sont aptes à produire les vins de l'appellation.

L'expérience montre qu’une appellation d'origine ne peut être définie que par l'ensemble des facteurs naturels : climat, sol, cépage. Qu'un seul d'entre eux vienne à manquer, et le vin perd son originalité; il ne répond plus aux caractères que le consommateur s'attend à trouver en lui.

Il y a donc dans la création d'un vin, un rôle déterminant de la nature que des conceptions géographiques ne peuvent expliquer. Celles-ci n'indiquent que des indications de provenance d'oit peuvent être bannies toutes les vertus caractéristiques d'un grand vin.

A cette action de la nature s'ajoute le facteur industriel, c'est-à-dire l'intervention de l'homme qui a su choisir dans des épreuves qui ont peut-être demandé des siècles d'observation, les cépages, les sols, les méthodes de vinification. C'est cette collaboration de la nature et de l'homme qui a créé le produit renommé.

Cette renommée est le résultat et la récompense des efforts prolongés de générations successives qui ont lutté et travaillé au cours des siècles au milieu des épreuves parfois cruelles. De cet effort collectif et prolongé de générations successives est né un véritable droit de propriété au profit de la région ou de la commune. Ce droit est, non pas individuel, mais collectif et peut être invoqué par tous les habitants de la région ou de la commune. Il est aussi sacré que le droit de propriété individuelle, celui-ci qui s'attache à une maison, à un champ, ou à une œuvre d'art artistique ou littéraire.

D'ou cette conséquence que l'usage injustifié d'une appellation d'origine constitue une atteinte à un droit de propriété.

Conformément à ces principes, l’O. I. V. considère que le nom d'une appellation d'origine ne représente pas une simple indication de provenance mais des conditions de production naturelle d'ou proviennent la qualité et l'originalité des vins et qu ainsi le lieu d'origine ne saurait être appliqué qu'aux produits répondant aux dites conditions.

Il considère que les nations viticotes possédant des appellations d'origine doivent définir les caractères techniques qui les justifient.

Considère qu'une discipline est nécessaire pour assurer le maintien des caractères et de la qualité des produits qui ont acquis le droit à ces appellations.

Considère que cette discipline permet la protection efficace des viticulteurs qui bénéficient de ces appellations tout en donnant la garantie nécessaire aux consom­ mateurs.

Considère qu'elle est la base des ententes internationales pour la protection réci­ proque des appellations.