RÉSOLUTION AG 6/73-VIT

ALLÉGEMENTS ET SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSTATANT que la mise en culture des variétés nouvelles est actuellement ralentie, dans plusieurs pays, par la pesanteur des contrôles préalables et la complication de leur procédure, et en général par la difficulté avec laquelle les producteurs acceptent les charges et les risques de la culture d’une nouvelle variété encore peu connue.

RECOMMANDE aux pays membres :

1. L’accélération des procédures de contrôle par leur allègement et par leur simplification, ainsi que par le renforcement des moyens consacrés à leur application,
2. L’organisation de l’aide à la culture des variétés nouvelles.