Sur la modification de l'appellation de l'O.I.V

Stato: In vigore

Sur la modification de l'appellation de l'O.I.V

RÉSOLUTION AG 1/58-STR

SUR LA MODIFICATION DE L’APPELLATION DE L’O. I. V.

LE COMITÉ

DEVANT le développement des activités de l’Organisation qui s’intéresse à toutes les productions de la vigne, et après consultation des Gouvernements,

DÉCIDE:

  1. De modifier l’appellation de l’Organisation, qui s’intitulera désormais : « OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN » sans que soient pour autant changés les engagements des États découlant de l’arrangement du 29 novembre 1924;
  2. D’inclure cette modification dans la Convention dès que celle-ci devra être révisée.