Commission Economie et droit

Adopted

Demande aux Etats de prévoir des mesures abaissant les obstacles aux échanges commerciaux

RÉSOLUTION AG 7/83-ECO

DEMANDE AUX ETATS DE PRÉVOIR DES MESURES ABAISSANT LES OBSTACLES AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

ADOPTE le projet de résolution proposé par le XVIIIe Congrès International de la vigne et du vin, ainsi conçu :

LE CONGRÈS,

AYANT PRIS connaissance des différents rapports présentés à la Section qui a traité des problèmes de l’abaissement des obstacles aux échanges internationaux,

Demande d'intensifier les travaux de la Sous Commission des méthodes d'analyse en vue de détecter la fraude et de la prévenir

RÉSOLUTION AG 8/85-ECO

DEMANDE D’INTENSIFIER LES TRAVAUX DE LA SOUS-COMMISSION DES MÉTHODES D’ANALYSE EN VUE DE DÉTECTER LA FRAUDE ET DE LA PRÉVENIR

Une récente affaire de fraude sur le vin a été largement connue du public du monde entier. La lutte contre la fraude est une des missions fondamentales de l’Office interna­ tional de la vigne et du vin, de ce fait,

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Coût de production des raisins et du vin: Organiser un cours de formation selon la méthode présentée par le groupe de travail

RÉSOLUTION AG 6/85-ECO

COUT DE PRODUCTION DES RAISINS ET DU VIN: ORGANISER UN COURS DE FORMATION SELON LA MÉTHODE PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR ENTENDU la présentation du rapport du groupe de travail pour les calculs des coûts de production des raisins et du vin,

Ecarter de la mise en stockage des vins et boissons spiritueuses jugées de qualité insuffisante par des oenologues qualifiés

RESOLUTION AG 4/85-ECO

ECARTER DE LA MISE EN STOCKAGE DES VINS ET BOISSONS SPIRITUEUSES JUGÉES DE QUALITÉ INSUFFISANTE PAR DES OENOLOGUES QUALIFIÉS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AYANT PRIS CONNAISSANCE des travaux du Symposium sur le stockage et la conservation des vins et des eaux-de-vie d'origine vinicole,

Promouvoir l'établissement des appellations d'origine en Amérique latine (Formation, séminaires)

RÉSOLUTION ECO 10/87

PROMOUVOIR L’ÉTABLISSEMENT DES APPELLATIONS D’ORIGINE EN AMÉRIQUE LATINE (FORMATION, SÉMINAIRES)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE des résolutions du XIXe Congrès de la Vigne et du Vin et,

Après avoir entendu les rapports présentés au « Colloque sur les appellations d’origine en l’An 2000 » ;

Etudier les relations entre les appellations d'origine, des indications géographiques et les marques

RÉSOLUTION ECO 9/87

ETUDIER LES RELATIONS ENTRE LES APPELLATIONS D’ORIGINE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET LES MARQUES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU les propositions établies à l’issue de la « Table ronde sur les appellations d’origine » tenue par le CIDEAO à Stuttgart en mai 1986.

RAPPELLE :

Equilibrer l'offre et la demande, limiter les obstacles fiscaux au commerce, développer des échanges commerciaux

RÉSOLUTION ECO 8/87

ÉQUILIBRER L’OFFRE ET LA DEMANDE, LIMITER LES OBSTACLES FISCAUX AU COMMERCE, DÉVELOPPER DES ÉCHANGES COMMERCIAUX

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE des travaux du XIXe Congrès et notamment de ceux qui concernent la situation de la Viticulture dans le monde,

CONSTATE :

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