Commission Economie et droit

Adopted

Protection des indications géographiques

RESOLUTION AG 8/79-ECO

PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT la nécessité de développer la défense des indications géographiques

conformément à la Résolution n° 10 de la 58e Assemblée Générale d’Athènes, affirme que les indications géographiques désignant les produits du secteur viti- vinicole ne peuvent être considérées comme génériques ni tombées dans le domaine public,

Proposition de mise en place d'une méthodologie des frais de pressurage et de vinification et de cours de formation sur ces méthodes

RESOLUTION AG 6/82-ECO

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE MÉTHODOLOGIE DES FRAIS DE PRESSURAGE ET DE VINIFICATION ET DE COURS DE FORMATION SUR CES MÉTHODES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport du Groupe d’experts qui a étudié et mis au point une méthodologie internationale de l’0.I.V. de calcul des coûts de revient d’un hectare de vigne,