Commission Economie et droit

Adopted

Poursuite et développement des recherches et échanges en matière de consommation de produits de la vigne

RÉSOLUTION C 10/68-ECO

POURSUITE ET DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES ET ÉCHANGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION DE PRODUITS DE LA VIGNE

LE CONGRÈS,

CONSTATANT que l’efficacité dans tous les domaines des productions vitivinicoles est aumentée par les progrès réalisés dans tous les pays et par les méthodes mises au point dans certains pays,

Collaboration avec la F.A.O et la C.N.U.C.E.D pour les problèmes de la viticulture

RÉSOLUTION AG 1/68-ECO

COLLABORATION AVEC LA F.A.O ET LA C.N.U.C.E.D POUR LES PROBLÈMES DE LA VITICULTURE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSICENTE de l’importance économique et humaine que présente l’intensification du commerce international des produits de la vigne et ayant, tant par ses travaux scientifiques que par ses recommandations techniques, législatives et réglementaires, préparé largement la voie à cette extension.,

PRENANT ACTE

Adoption règlement international de procédure d'arbitrage

RÉSOLUTION AG 14/69-ECO

ADOPTION RÈGLEMENT INTERNATIONAL DE PROCÉDURE D'ARBITRAGE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSCIENTE des inconvénients et des lourdes pertes pouvant résulter d ’une appré­ ciation différente d’un vin objet d’une transaction internationale, selon qu’il est analysé par le laboratoire du pays d’origine ou par celui du pays importateur,

Enquête relative aux critères climatologiques, phénologiques et pédagogiques

RÉSOLUTION AG 2/69-VIT

ENQUÊTE RELATIVE AUX CRITÈRES CLIMATOLOGIQUES, PHÉNOLOGIQUES ET PÉDAGOGIQUES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT les résultats de l’étude préliminaire à laquelle il a été procédé en 1967 et les conclusions de l’exposé introductif sur « Les bases théoriques de l'écologie de la vigne »,

Poursuite d'action pour l'amélioration de la qualité, la détection de la fraude et réduction des couts de production des vins

RÉSOLUTION AG 1/69 – ECO

POURSUITE D'ACTION POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ, LA DÉTECTION DE LA FRAUDE ET RÉDUCTION DES COUTS DE PRODUCTION DES VINS

CONSTATANT une fois encore la constante élévation du potentiel mondial de pro­ duction du vin,

DÉCIDE que doit être poursuivie et accrue l’action de l’OIV. en faveur de l’amélioration de la qualité, de la détection des fraudes et de la réduction des coûts de production,

Thème prochaine Assemblée générale

RÉSOLUTION AG 15/72-ECO

THÈME PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSTATANT que les problèmes relatifs aux prix des vins ont attiré l’attention des participants,

PROPOSE, pour la prochaine Assemblée Générale, le thème suivant :

  •  « Mécanismes de la formation des prix ; évolution des prix du vin à la production et au détail. Étude des facteurs qui expliquent cette évolution. »

Poursuite d'études relatives au coût de production et à la transformation des produits de la vigne au prix de revient de la distribution du vin

RÉSOLUTION AG 14/72-ECO

POURSUITE D’ÉTUDES RELATIVES AU COUT DE PRODUCTION ET À LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA VIGNE AU PRIX DE REVIENT

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSIDÉRANT l’intérêt suscité par les communications relatives aux coûts de production et de transformation des produits de la vigne, ainsi qu’au prix de revient de la distribution des vins,