Commission Economie et droit

Adopted

Appareils d'œnologie

RÉSOLUTION C 15/65-ECO

APPAREILS D'ŒNOLOGIE

LE CONGRÈS,

SOUHAITE que les Gouvernements des pays membres facilitent les transactions internationales concernant les appareils propres à vinifier les raisins ou traiter les vins par des moyens physiques conservant au vin ses caractères de produit naturel.

Consommation du vin

RÉSOLUTION C 1/65-ECO

CONSOMMATION DU VIN

LE CONGRÈS

TOUT EN CONDAMNANT l’abus, se déclare favorable à la consommation modérée du vin, d’habitude ou de circonstance, ainsi qu’aux efforts de production, de distribution et de propagande qui sont consentis pour l’étendre,

Répression internationale des fraudes

RÉSOLUTION AG 14/66-ECO

RÉPRESSION INTERNATIONALE DES FRAUDES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l’unanimité des vues sur les points essentiels du rapport général sur 1' « Organisation de la répression des fraudes ».

ET de la nécessité de la mise en route du « Centre de documentation et de coordination pour la répression des fraudes sur les vins et autres produits de la vigne »,

Enseignement de la viticulture au niveau supérieur

RÉSOLUTION AG 3/66-ECO

ENSEIGNEMENT DE LA VITICULTURE AU NIVEAU SUPÉRIEUR

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

ADOPTE les vœux suivants, proposés par le « Ier Séminaire sur l'enseignement de la viticulture au niveau supérieur » et dont le texte se présente comme suit :

Les professeurs qui ont participé au premier séminaire sur l’enseignement supérieur de la viticulture,