Commission économique européenne et zone de libre échange

Estado: En vigor

Commission économique européenne et zone de libre échange

RÉSOLUTION V 2/57-STR

COMMISSION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET ZONE DE LIBRE ÉCHANGE

LE COMITÉ DE L’O. I. V.,

ATTIRE l’attention des gouvernements membres sur la documentation qu’il détient et qui est susceptible de rendre des services dans la mise en application du traité sur la communauté européenne économique;

RAPPELLE que, depuis de longues années, l’O. I. V. poursuit l’étude, tant au cours de ses sessions que de ces congrès, de problèmes économiques et techniques tels que le prix de revient de la culture de la vigne et celui du vin, les crises viticoles et les moyens de les pallier, la définition des vins et vins spéciaux, l’unification des méthodes d’analyse, études qui entrent directement ou indirectement dans le cadre de celles qu’imposera le fonctionnement du traité sur la Communauté économique européenne;

ET SOUHAITE donc qu’un rôle consultatif lui soit réservé dans la future organisation du «Marché commun »et qu’il puisse d’autre part apporter sa colla­ boration aux organismes constitutipnnels de la Communauté, qui auraient le plus grand intérêt à le consulter sur les problèmes soulevés par la culture de la vigne et par ses producteurs.