Situation de la viticulture

Estado: En vigor

Situation de la viticulture

RÉSOLUTION AG 1/59-ECO

SITUATION DE LA VITICULTURE

LE COMITÉ

APRÈS AVOIR EXAMINÉ la situation de la viticulture dans le monde, prend acte de l’accroissement considérable, qui paraît inéluctable, du potentiel de production viticole mondiale dans les années à venir,

ATTIRE l’attention des Gouvernements sur le danger que peut présenter au point de vue économique ce phénomène qui, en lui-même, devrait correspondre à plus de richesse pour les viticulteurs et pour les Etats,

RECOMMANDE que des mesures radicales, déjà explicitées lors de la XXXVIIe Session, soient prises sans retard :

  1. Pour accroître la qualité des produits de la vigne, notamment par :
    1. La sélection des sols et des cépages ;
    2. La réduction des rendements excessifs incompatibles avec la qualité;
    3. L’application d’un plan d’orientation du vignoble basé sur les principes précédents dans les pays où son expansion est encore possible sans inconvénients immédiats ;
    4. L’adhésion des Gouvernements à l’Arrangement de Lisbonne du 3 I octobre 1958.
  2. Pour contrôler la production et la distribution de ses produits, notamment par :
    1. L’obligation de la déclaration de récolte;
    1. L’établissement du cadastre viticole;
    2. L’établissement de statistiques viti-vinicoles sur des bases comparables en collaboration avec la F.A.O. ;
    3. Le renforcement de la répression des fraudes et tout spécialement celles concernant la fabrication des vins chaptalisés.
  3. Pour régulariser la com m ercialisation des produits, notam m ent par une organisation internationale du marché et, si cette organisation ne peut être pour l’instant mise en oeuvre, par la limitation et, au besoin, l’interdiction de certaines plantations nouvelles dans les pays où existent des excédents permanents.
  4. Pour faciliter le commerce national et international, notamment par une réduction des droits de douane, taxes intérieures, etc., et par l’adhésion des Gouvernements à la Convention du 13 octobre 1954 sur l’unification des méthodes d’analyse et d’appréciation des vins.
  5. Pour intensifier la propagande en faveur des produits de la vigne, tant sur le plan national qu’international, notamment par la création de Comités nationaux et leur Confédération.