RÉSOLUTION AG 15/69-STR

RÉGULARISATION DES COTISATIONS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

CONSTATANT que le déficit de l’exercice 1968 et celui prévu au budget de 1969, sont dus uniquement au non versement de certaines cotisations dans les délais normaux, consciente qu’une telle situation est incompatible avec une saine gestion de l’Organisation et qu’elle est en contradiction avec l’article 8 de l’Arrangement international du 29 novembre 1924,

DÉSIREUSE de conserver à l’O.I.V. toutes ses activités actuelles dont les résultats sont unanimenemt reconnus et appréciés, et même de les étendre conformément aux vœux de l’ensemble des délégations,

INSISTE vivement auprès des États membres pour qu’ils mesurent la portée des retards mis à acquitter les cotisations, au versement desquelles tout pays s’engage en adhérant à la Convention,

ET LEUR DEMANDE de régulariser le cas échéant, de toute urgence, leur situation.