RÉSOLUTION AG 9/80-STR

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OIV: STATUT

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU l’article 4 de l’Arrangement international du 29 novembre 1924,

VU l’article 5 du Règlement du 3 octobre 1974,

VU les décisions prises par les sessions du Bureau (Conseil) des 9 décembre 1932 et 20 février 1937, ratifiées par l’Assemblée Générale du 9 septembre 1937,

RAPPELLE QUE

1. L’Assemblée Générale nomme et révoque le directeur,
2. Le directeur est élu conformément à l’article 2 alinéa 4 du Règlement,
3. Le poste de directeur est aligné sur celui de directeur de Ministère de l’Administration française;

PRÉCISE QUE les conditions particulières du service d’une Organisation internationale et les impératifs budgétaires commandent une adaptation du statut de directeur de Ministère de l’Administration française et son recrutement en début de carrière;

ET DÉCIDE QUE :

1. Mme la Présidente notifie au nouveau directeur sa nomination résultant du vote de l’Assemblée Générale;
2. Chacune des parties, soit : l’Assemblée Générale ou l’intéressé, pourra mettre fin aux fonctions du directeur moyennant un préavis de six mois.