RÉSOLUTION C 7/50-ECO

LES PRIX DE REVIENT DES PRODUITS DE LA VIGNE, LEUR IMPORTANCE ET L A NÉCESSITÉ D ’UNE MÉTHODE UNIFORME EN VUE DE LEUR DÉTERMINATION

Frais de culture ; frais de reconstitution et d’entretien normal du vignoble ; frais d’amortissement (immeuble, matériel, cheptel) ; charges fiscales ; intérêts du capital, etc.

LE CONGRÈS

CONSIDÉRANT que, pour les raisons exposées dans le rapport général sur cette question, il est indispensable, en vue d’obtenir des prix de revient du raisin et du vin susceptibles d’être confrontés et utilisés, que ces prix soient établis par tous les pays intéressés selon une méthode uniforme,

DEMANDE à l'Office International du Vin de prendre l’initiative de constituer une Commission spéciale d’experts agronomes ayant pour mission :

1. D’établir la liste comprenant tous les éléments"et tous les postes intervenant uniformément dans la détermination du prix de revient, d’une part, du raisin destiné à la cuve, d’autre part, du vin de consommation courante ;
2. De donner toutes indications sur la manière dont on doit calculer les dépenses figurant à chaque poste (amortissements, intérêts, etc.), afin de parvenir à des résultats comparables.

Il lui demande également:

1. Que les résultats des travaux de ladite Commission soient traduits par l’emploi d’une monnaie unique ;
2. Que le travail ainsi établi, et qui contiendra les éléments officiels du prix de revient du raisin et du vin soit communiqué aux pays intéressés et publié au Bulletin de l’Office International du Vin
3. Que la Commission prenne en considération le questionnaire figurant dans le rapport général annexé à la présente motion :